Mentions légales

1) ÉDITEUR DU SITE – DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le site www.kalidirectory.com (ci-après le « Site ») est édité par :

Ivan ARKHANGUELSKY — Personne Physique (Commerçant)
Commerce exercé sous le nom : M. ARKHANGUELSKY IVAN
Enseigne : KaliSynergy
Adresse : 28 Boulevard Princesse Charlotte, Le Forum, 98000 Monaco
RCI : 26P10917
NIS : 6220G27574
Email : [email protected]

Conception / développement : Ivan ARKHANGUELSKY.

2) HÉBERGEMENT – PRESTATAIRES TECHNIQUES

Hébergement : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France – +33 9 72 10 10 07 – www.ovh.com

Le Site peut également s’appuyer sur des prestataires techniques (réseau, sécurité, mesure d’audience), notamment :

• Cloudflare (gestion DNS, sécurité, protection anti-bot/captcha, optimisation réseau),
• Google Analytics 4 (GA4) (mesure d’audience),
• Microsoft Clarity (analyse d’usage / comportement de navigation),
• Google Search Console (outil webmaster / diagnostic SEO côté éditeur).

Les modalités relatives aux cookies/traceurs et aux transferts éventuels sont détaillées à l’article 12.

3) OBJET DU SITE – NATURE DES SERVICES

KaliDirectory est un annuaire digital professionnel dédié à la mise en visibilité d’entreprises, organisations et professionnels exerçant en Principauté de Monaco, ainsi qu’à la publication de contenus informatifs et éditoriaux associés.

Le Site peut proposer, dans ce cadre exclusivement, la vente d’espaces publicitaires et/ou contenus sponsorisés, publiés sous le contrôle de l’éditeur.

4) ACCÈS AU SITE – ACCEPTATION – MISE À JOUR

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation des présentes mentions légales.

L’éditeur se réserve le droit de les modifier à tout moment. La version applicable est celle publiée en ligne au moment de la consultation.

5) CONTENUS, DONNÉES, SOURCES – TRADUCTIONS – LIMITATION DE GARANTIE

Le Site peut contenir des informations issues (i) des données communiquées par les entités référencées, (ii) de sources publiques accessibles, (iii) de traitements internes de structuration, mise en forme et traduction.

Malgré le soin apporté, l’éditeur ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations publiées.

Les traductions, reformulations et traitements automatiques (notamment multilingues) sont fournis à titre informatif et peuvent contenir des approximations ; seule la version de référence publiée par l’éditeur fait foi.

Chaque entité référencée demeure seule responsable des informations, visuels, allégations, offres, tarifs, disponibilités et contenus qu’elle fournit ou revendique comme exacts.

6) RESPONSABILITÉ – DISPONIBILITÉ – LIENS TIERS – ABSENCE DE CONSEIL

L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès et le bon fonctionnement du Site, sans obligation de résultat.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’interruption, dysfonctionnement, maintenance, surcharge, perte de données, intrusion, virus ou incident technique indépendant de sa volonté, ni au titre des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site.

Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre pratique ; l’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs contenus.

Les contenus du Site ont une finalité informative et ne constituent pas un conseil professionnel (juridique, médical, financier ou autre). L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des informations.

En cas de force majeure ou d’événement échappant au contrôle raisonnable de l’éditeur, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée.

7) CONTENUS SPONSORISÉS / PUBLICITÉ (100% INTERNE)

Le Site peut afficher des contenus sponsorisés et/ou insertions publicitaires exclusivement gérés, sélectionnés et publiés par l’éditeur, sous son contrôle (mise en forme, diffusion, retrait). Le Site n’intègre pas de régie imposant des contenus non maîtrisés par l’éditeur.

Par principe, la publicité peut être limitée aux fiches gratuites (publicité locale). Certains packs ou options peuvent permettre une suppression de la publicité sur une fiche, selon les conditions commerciales applicables.

Les contenus sponsorisés/publicitaires n’emportent ni recommandation, ni garantie, ni validation institutionnelle. L’annonceur demeure seul responsable des informations, visuels et offres figurant dans son contenu.

8) AUCUNE COMMISSION SANS ACCORD ÉCRIT (ANTI-APPORT / ANTI-AFFILIATION)

Aucune commission, rémunération, rétrocession ou indemnité n’est due au titre d’une mise en relation, recommandation, apport d’affaires, parrainage ou démarche commerciale, en l’absence d’un accord écrit préalable signé par l’éditeur.

Toute initiative d’un tiers visant à « apporter » des clients, partenaires ou annonceurs au Site n’ouvre droit à aucune rémunération, sauf contrat écrit distinct.

9) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – BASES DE DONNÉES – CONTENUS FOURNIS

Sauf mention contraire, l’ensemble des éléments composant le Site (textes, structure, arborescence, design, graphismes, bases de données, contenus éditoriaux, code, etc.) est protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les marques, dénominations et logos de tiers figurent sur le Site à des fins d’identification et d’information ; ils demeurent la propriété de leurs titulaires. Leur présence n’implique aucune affiliation ni approbation, sauf mention expresse.

En transmettant des contenus (textes, logos, images, documents), le contributeur garantit disposer des droits nécessaires et autorise l’éditeur à les reproduire et représenter sur le Site, dans le cadre de l’annuaire et de sa promotion, pendant la durée de mise en ligne du contenu, sauf demande de retrait.

10) CLASSEMENT / VISIBILITÉ – CRITÈRES D’AFFICHAGE

L’ordre d’affichage des fiches, catégories et résultats peut dépendre de critères techniques, éditoriaux ou commerciaux (ex. complétude, pertinence, options de visibilité). L’éditeur se réserve le droit de modifier ces critères à tout moment.

11) SIGNALEMENT – RECTIFICATION – RETRAIT – ANTI-FRAUDE

Toute demande de correction, mise à jour ou retrait peut être adressée à [email protected].

Toute notification doit comporter a minima : l’identification du demandeur, l’URL concernée, la description précise du contenu contesté, les motifs, ainsi que tout justificatif utile. L’éditeur pourra demander des éléments complémentaires avant action. En cas de contenu manifestement illicite, l’éditeur pourra procéder à une suspension ou un retrait conservatoire.

L’éditeur peut refuser, suspendre ou supprimer toute demande d’inscription ou contenu lorsqu’il existe un doute raisonnable sur l’identité du demandeur, l’exactitude des informations, l’autorisation d’usage des signes distinctifs (logo, marque) ou la conformité aux présentes mentions.

L’éditeur n’est tenu à aucune obligation de publier, maintenir, référencer ou conserver en ligne un contenu ou une fiche, même après échange, demande ou transmission d’informations.

12) DONNÉES PERSONNELLES – COOKIES/TRACEURS – MESURE D’AUDIENCE

Responsable de traitement : Ivan ARKHANGUELSKY

Adresse : 28 Boulevard Princesse Charlotte, Le Forum, 98000 Monaco

Email : [email protected]

12.1 Données personnelles

Les données personnelles collectées via le Site (ex. formulaires, demandes d’inscription, prise de contact, gestion commerciale, demandes d’exercice de droits, échanges) sont traitées conformément aux règles applicables en Principauté de Monaco.

Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité) en écrivant à [email protected].

12.2 Cookies/traceurs – consentement

Le Site peut utiliser :

• des traceurs strictement nécessaires (fonctionnement, sécurité, anti-fraude, protection anti-bot/captcha via Cloudflare),
• et, sous réserve de votre choix/consentement lorsque requis, des traceurs de mesure d’audience et d’analyse d’usage (ex. GA4, Microsoft Clarity).

Un module de paramétrage des cookies permet, selon les cas, d’accepter, refuser ou personnaliser les traceurs non essentiels. L’utilisateur peut également configurer son navigateur.

12.3 Prestataires et transferts

Certains prestataires (notamment Google/Microsoft/Cloudflare) peuvent impliquer des traitements et/ou transferts de données hors de Monaco et/ou de l’Espace économique européen. Lorsque requis, ces transferts sont encadrés par des mécanismes juridiques appropriés (par exemple clauses contractuelles types et mesures complémentaires), le cas échéant.

Important : Google Search Console est un outil webmaster utilisé par l’éditeur pour le suivi technique/SEO du Site ; il n’implique pas nécessairement le dépôt de traceurs côté utilisateur, mais peut traiter des données agrégées/techniques liées à la présence du Site dans les résultats de recherche.

Pour le détail des finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires, et paramétrage des cookies/traceurs, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de protection des données et la Politique cookies/traceurs du Site.

13) INDÉPENDANCE, ANCRAGE LOCAL ET ENGAGEMENTS

KaliDirectory est une initiative privée développée par KaliSynergy, établie en Principauté de Monaco.
La plateforme est indépendante dans sa gestion éditoriale et commerciale.

KaliSynergy est adhérente au Monaco Economic Board (MEB) et engagée dans l’écosystème économique monégasque.
L’entreprise est également signataire du Pacte National pour la Transition Énergétique.

Le Site n’est pas un service officiel du Gouvernement Princier ni d’une institution publique monégasque, sauf mention expresse d’un partenariat ou d’une collaboration sur un périmètre déterminé.

14) DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes mentions légales sont soumises au droit monégasque.

Tout litige relatif au Site relèvera de la compétence des juridictions de la Principauté de Monaco, sauf dispositions impératives contraires.

15) CONTACT

Pour toute question : [email protected].