Conditions d'utilisation
1. PRÉAMBULE
KaliDirectory (ci-après la « Plateforme ») est un service en ligne accessible à l’adresse www.kalidirectory.com (ci-après le « Site »).
Le Site est édité par Ivan ARKHANGUELSKY, Personne Physique (Commerçant), exerçant sous l’enseigne KaliSynergy, RCI 26P10917, sis 28 Boulevard Princesse Charlotte, Le Forum, 98000 Monaco (ci-après « l’Éditeur »).
La Plateforme constitue un annuaire destiné à référencer des entreprises, organisations et professionnels exerçant ou proposant des services en Principauté de Monaco, ainsi qu’à publier des contenus informatifs et éditoriaux associés.
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière :
- des présentes CGU ;
- des Mentions légales ;
- de la Politique de protection des données ;
- de la Politique cookies/traceurs ;
- le cas échéant, des Conditions Générales de Vente (CGV) applicables aux prestations payantes (Packs, options, services éditoriaux et publicitaires).
2. ACCÈS AU SITE
L’accès au Site est libre et gratuit pour tout visiteur.
La consultation des fiches professionnelles référencées est accessible sans création de compte.
La demande d’inscription (notamment via l’offre « Pack Free ») s’effectue via formulaire et/ou email et est traitée manuellement par l’Éditeur, avec suivi au cas par cas.
L’Éditeur se réserve le droit de faire évoluer à tout moment le Site, ses fonctionnalités, ses modalités d’accès et les offres proposées.
3. DÉFINITIONS
- Entreprise / Entité : toute structure (société, entrepreneur individuel, association, organisation, profession libérale) sollicitant une publication ou bénéficiant d’un référencement.
- Fiche Professionnelle : page descriptive relative à une Entité, publiée sur la Plateforme à partir d’informations fournies par l’Entité et/ou de sources accessibles publiquement.
- Contenus : informations, textes, visuels, logos, documents, éléments de description, ainsi que toute donnée transmise à l’Éditeur ou publiée sur le Site.
- Services : fonctionnalités gratuites (référencement, recherche, consultation publique) et payantes (Packs, options de visibilité, contenus éditoriaux, espaces sponsorisés internes, etc.).
- Utilisateur : toute personne accédant au Site, qu’elle soit simple visiteur ou Entité sollicitant une publication.
Nota : à la date de publication des présentes, aucune interface de compte utilisateur n’est proposée ; la gestion des Fiches est assurée par l’Éditeur sur la base des échanges et informations reçues.
4. FONCTIONNEMENT — ABSENCE D’AVIS / COMMENTAIRES
Le Site ne propose pas de système d’avis, de notation, ni de commentaires publics.
Tout signalement (erreur, atteinte à des droits, contenu litigieux) s’effectue via le formulaire de contact ou par email à [email protected], selon la procédure prévue à l’article 12.
5. DEMANDE D’INSCRIPTION & PUBLICATION DES FICHES
5.1 Éligibilité
Peut solliciter la publication d’une Fiche toute Entité légalement enregistrée disposant d’une activité économique liée à la Principauté de Monaco (activité exercée à Monaco et/ou services proposés à Monaco).
5.2 Processus de demande (100% manuel)
L’Entité transmet à l’Éditeur, via formulaire en ligne ou par email, les informations nécessaires (raison sociale, coordonnées, description, visuels, etc.).
L’Éditeur peut contacter l’Entité afin de vérifier, compléter ou clarifier les informations.
L’Éditeur demeure libre :
- d’accepter, refuser, ajourner ou conditionner la publication ;
- de demander des justificatifs (ex. preuve de représentation, autorisation d’usage d’un logo/marque, immatriculation, etc.) ;
- de fixer un format de présentation standardisé pour cohérence éditoriale, technique et visuelle.
5.3 Exactitude — responsabilité de l’Entité
L’Entité garantit l’exactitude, la sincérité et l’actualité des informations transmises et s’engage à notifier sans délai tout changement.
L’Entité demeure seule responsable des Contenus fournis et des droits y afférents.
5.4 Modération — droit de retrait
L’Éditeur se réserve le droit, à sa seule appréciation, de refuser, corriger, contextualiser, suspendre ou supprimer tout Contenu ou toute Fiche notamment en cas :
- d’informations manifestement fausses, trompeuses ou obsolètes ;
- de suspicion d’usurpation d’identité ou d’atteinte à des droits de tiers ;
- de non-conformité aux présentes CGU, aux Mentions légales ou à la réglementation applicable ;
- de risque juridique, réputationnel ou de sécurité.
Aucune indemnité ne pourra être réclamée au titre d’un refus de publication, d’une suspension, d’un retrait ou d’une modification.
5.5 Absence d’obligation de maintien en ligne
L’Éditeur n’est tenu à aucune obligation de publier, maintenir, référencer ou conserver en ligne une Fiche ou un Contenu, même après échange, demande ou transmission d’informations.
5.6 Référencement à partir d’informations publiques — demandes de retrait — option "Visibilité réduite / Invisibilité"
La Plateforme peut référencer certaines Entités à partir d’informations manifestement publiques ou communiquées par l’Entité, à des fins d’information et de structuration de l’annuaire (ex. dénomination, activité, coordonnées professionnelles, adresse professionnelle, site internet, réseaux sociaux, identifiants publics, etc.).
L’Entité peut demander à tout moment la rectification ou la mise à jour des informations la concernant via [email protected], en fournissant tout justificatif utile.
Toute demande de désactivation ou de retrait d’une Fiche est examinée au cas par cas. Sauf motif légitime (notamment information inexacte, usurpation, atteinte à des droits de tiers, risque avéré, obligation légale, décision d’autorité compétente), l’Éditeur se réserve la faculté de maintenir la Fiche en ligne dès lors que les informations publiées sont publiques, professionnelles et présentées de manière loyale.
L’Éditeur peut proposer, dans le cadre de prestations optionnelles définies aux CGV, une option de « Visibilité réduite / Invisibilité » pouvant inclure, selon le niveau choisi :
- Invisibilité interne : déréférencement du moteur de recherche interne du Site et limitation d’accès à la Fiche (ex. page non mise en avant et/ou accès restreint selon les modalités techniques du Site) ;
- Réduction de visibilité externe : mise en œuvre de mesures techniques visant à limiter l’indexation par les moteurs de recherche (ex. balises/meta directives de type noindex, ajustements de robots directives, suppression de liens internes de découverte), ainsi qu’une assistance à la demande de déréférencement auprès des moteurs lorsque applicable.
Il est rappelé que les décisions et délais des moteurs de recherche, ainsi que la persistance de caches ou d’archives, sont indépendants de l’Éditeur. L’Éditeur est tenu à une obligation de moyens et ne garantit pas un retrait immédiat ni un déréférencement effectif sur l’ensemble des services tiers.
Cette option constitue une prestation de gestion de visibilité. Elle n’affecte pas les obligations légales de l’Éditeur ni l’exercice des droits prévus par la Politique de protection des données.
6. VISUELS & DROITS ASSOCIÉS
6.1 Visuels fournis
L’Entité peut fournir ses visuels (logo, bannière, photos). Elle garantit disposer de tous droits et autorisations nécessaires.
6.2 Récupération de visuels accessibles publiquement
En l’absence de visuels fournis, l’Entité autorise expressément l’Éditeur à récupérer, adapter (format, recadrage, compression) et publier des visuels accessibles publiquement depuis ses canaux officiels (site, réseaux sociaux, communiqués).
L’Entité garantit être titulaire des droits ou disposer des autorisations nécessaires et garantit l’Éditeur contre toute réclamation de tiers relative à ces visuels.
6.3 Visuels générés par IA (le cas échéant)
À défaut de visuels adaptés, l’Éditeur peut générer une image illustrative à l’aide d’un outil d’intelligence artificielle à des fins de cohérence visuelle.
L’Entité peut demander le retrait ou la modification de cet élément en contactant l’Éditeur.
7. RÈGLES DE CONDUITE — CONTENUS ET COMPORTEMENTS INTERDITS
Il est interdit notamment :
- de transmettre des informations fausses, trompeuses, diffamatoires ou illicites ;
- d’usurper l’identité, la raison sociale ou les droits d’un tiers ;
- de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux données personnelles ou au droit à l’image ;
- de tenter de perturber le Site (intrusion, scan, injection, surcharge, DDoS, etc.) ;
- de pratiquer le scraping, l’extraction massive, l’aspiration de données, l’indexation automatisée ou l’utilisation de robots, sauf autorisation écrite préalable de l’Éditeur ;
- de réutiliser commercialement tout ou partie des données du Site (y compris listes, catégories, fiches, enrichissements, structuration) sans autorisation.
7.1 Mesures de protection — suspension/restriction d’accès (option blindée intégrée)
L’Éditeur se réserve le droit de restreindre, suspendre ou bloquer tout accès au Site, temporairement ou définitivement, notamment par filtrage IP, limitation de débit (rate limiting), activation de mesures anti-bot/captcha, ou toute mesure de sécurité jugée nécessaire, en cas (i) d’abus, (ii) d’activité suspecte, (iii) de tentative d’intrusion/attaque, (iv) d’extraction automatisée ou réutilisation non autorisée des données, (v) de non-respect des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE — BASES DE DONNÉES
8.1 Droits de l’Éditeur
Le Site, sa structure, son design, ses éléments techniques, ainsi que les bases de données et contenus éditoriaux originaux sont protégés. Toute reproduction/exploitation non autorisée est interdite.
8.2 Marques et logos de tiers
Les marques, dénominations et logos de tiers figurent sur le Site à des fins d’identification et d’information. Ils demeurent la propriété de leurs titulaires. Leur présence n’implique aucune affiliation, partenariat ou approbation, sauf mention expresse.
8.3 Licence concédée par l’Entité
L’Entité concède à l’Éditeur une licence gratuite, non-exclusive, mondiale, pour reproduire, représenter, adapter (notamment format), traduire et communiquer ses Contenus au public aux seules fins d’exploitation, d’affichage, de promotion et d’illustration de la Plateforme (y compris supports de communication liés au Site), pendant la durée de mise en ligne des Contenus, sauf demande de retrait.
9. SERVICES PAYANTS — VISIBILITÉ — ABSENCE DE GARANTIE DE RÉSULTAT
Certaines prestations (Packs, options de visibilité, contenus éditoriaux, espaces sponsorisés internes) sont payantes et régies par les CGV.
Les Services proposés, y compris payants (Packs, options, mises en avant), constituent des prestations de visibilité et de présentation. Ils n’emportent aucune garantie de positionnement, de classement, de trafic, de contacts, de performance commerciale ou de résultats SEO, lesquels dépendent notamment de facteurs externes (moteurs de recherche, concurrence, saisonnalité, comportements utilisateurs). Sauf stipulation expresse dans les CGV, aucune exclusivité sectorielle ou territoriale n’est accordée. L’Éditeur est tenu à une obligation de moyens.
10. FACTURATION — PAIEMENT
À ce jour, aucun paiement en ligne n’est proposé ; les règlements des prestations payantes sont effectués par virement bancaire, selon les modalités indiquées sur devis/facture et prévues dans les CGV.
11. PUBLICITÉ / CONTENUS SPONSORISÉS (RÉGIE INTERNE)
La Plateforme peut afficher des contenus sponsorisés et/ou insertions publicitaires exclusivement gérés, sélectionnés et publiés par l’Éditeur.
L’annonceur demeure seul responsable des informations, visuels et offres figurant dans son contenu.
L’Éditeur se réserve le droit de refuser, modifier, suspendre ou retirer toute insertion publicitaire, notamment en cas de non-conformité, de risque juridique ou de qualité insuffisante.
12. SIGNALEMENT — NOTICE & TAKE-DOWN
Toute personne estimant qu’un Contenu porte atteinte à ses droits ou à la loi peut en demander le retrait en écrivant à [email protected] en fournissant :
- ses coordonnées complètes ;
- l’URL précise du Contenu litigieux ;
- le fondement et les motifs de la demande ;
- toute pièce justificative pertinente.
L’Éditeur analysera la demande et prendra les mesures appropriées dans un délai raisonnable.
L’Éditeur pourra demander tout complément utile et refuser toute demande manifestement abusive, insuffisamment motivée ou non justifiée.
13. DONNÉES PERSONNELLES — COOKIES/TRACEURS — NEWSLETTER
13.1 Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de protection des données du Site et s’effectue conformément aux règles applicables en Principauté de Monaco, ainsi qu’aux dispositions applicables dans l’Union européenne lorsque pertinent.
Les droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité) s’exercent à [email protected].
13.2 Cookies/traceurs et mesure d’audience
Le Site utilise :
- des traceurs nécessaires au fonctionnement et à la sécurité (notamment protection anti-bot/captcha et mesures de sécurité via Cloudflare/Turnstile) ;
- et, selon les choix de l’Utilisateur lorsque requis, des outils de mesure d’audience et d’analyse d’usage (notamment Google Analytics 4 et Microsoft Clarity).
Les modalités de paramétrage et d’opposition figurent dans la Politique cookies/traceurs.
13.3 Newsletter (Brevo)
L’Éditeur peut proposer une newsletter. L’inscription s’effectue via un module dédié et/ou selon un processus géré par l’Éditeur. L’Utilisateur peut se désinscrire à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque email ou sur demande à [email protected].
L’Éditeur utilise Brevo comme outil d’envoi et de gestion des listes.
13.4 Logs techniques — éléments de preuve (option blindée intégrée)
Pour les besoins de sécurité, prévention de la fraude, lutte contre les abus (notamment scraping) et gestion des incidents, l’Éditeur et ses prestataires techniques (hébergement, sécurité, email) peuvent générer et conserver des journaux techniques (logs). Ces éléments peuvent constituer des éléments de preuve, au même titre que tout autre élément, en cas de contestation, d’abus, d’incident de sécurité ou de non-respect des présentes CGU, dans les conditions prévues par la Politique de protection des données.
13.5 Mise en relation via formulaire de contact
Dans le cadre de l’utilisation des fonctionnalités de mise en relation proposées sur la Plateforme, notamment via les formulaires de contact accessibles depuis les fiches professionnelles, des données à caractère personnel peuvent être collectées et traitées.
Ces données (nom, adresse email, contenu du message et toute information communiquée volontairement) sont traitées par l’Éditeur, en qualité d’opérateur technique de la Plateforme, aux seules fins d’assurer la transmission de la demande de contact à l’Entité concernée.
Les données sont transmises à l’Entité destinataire, laquelle agit en qualité de responsable de traitement indépendant pour la gestion des échanges ultérieurs avec l’Utilisateur.
L’Éditeur n’utilise pas ces données à des fins de prospection commerciale sans consentement explicite et ne procède à aucune cession de données à des tiers à des fins commerciales.
Les données peuvent être conservées pour une durée strictement nécessaire à des fins de sécurité, de prévention des abus, de suivi des échanges et d’amélioration du service.
L’envoi du formulaire vaut consentement explicite de l’Utilisateur à la transmission de ses données à l’Entité concernée.
14. DISPONIBILITÉ — SÉCURITÉ
L’Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Site (obligation de moyens). L’accès peut être suspendu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.
La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée pour des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, perte de données, etc.) ni pour des incidents techniques indépendants de sa volonté.
15. CLASSEMENT — CRITÈRES D’AFFICHAGE
L’ordre d’affichage des fiches, catégories et résultats peut dépendre de critères techniques, éditoriaux ou commerciaux (ex. complétude, pertinence, options de visibilité, cohérence des catégories). L’Éditeur se réserve le droit de modifier ces critères à tout moment.
16. FLUX RSS
Le Site peut proposer un flux RSS (actualités, dernières fiches).
Toute utilisation du flux RSS doit rester conforme à sa finalité d’information. Toute exploitation commerciale massive, republication systématique ou extraction automatisée au-delà d’un usage raisonnable peut être restreinte ou interdite par l’Éditeur.
17. MODIFICATIONS DES CGU
L’Éditeur peut modifier les CGU à tout moment. Les modifications substantielles pourront être portées à la connaissance des Utilisateurs sur le Site et/ou par email lorsque pertinent. L’utilisation continue du Site vaut acceptation des CGU mises à jour.
18. DROIT APPLICABLE — JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGU sont régies par le droit monégasque.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à l’utilisation du Site relève de la compétence des juridictions de la Principauté de Monaco, sous réserve de dispositions impératives contraires.
19. CONTACT
Email : [email protected]